Cannabis dans une propriété : tout ce que vous devez savoir


Une main tient un plant de canabis
Photo de Aphiwat chuangchoem provenant de Pexels

La légalisation du cannabis a eu des impacts importants sur la vente et l’achat d’une propriété. Il faut se rappeler que la culture et la consommation de cannabis dans une propriété peuvent engendrer des problèmes de moisissures et d’odeurs qui peuvent être un réel problème pour certains acheteurs.


Si vous vous apprêtez à acheter une maison, voici ce que vous devriez garder en tête.


Si vous achetez un immeuble à revenus

La première chose que votre courtier devrait vérifier sont les baux. C’est de cette façon qu’il pourra vous dire s’il y a interdiction de consommer du cannabis ou pas.


Pour les locataires actuels : Depuis l’entrée en vigueur de la loi, en octobre 2018, un locateur dispose de 90 jours pour ajouter une clause au bail interdisant la consommation de cannabis.


Nouveau locataire: Le locateur a le droit d’inclure une clause qui interdit de fumer du cannabis lors de la signature de nouveaux baux avec ses locataires.



Si vous achetez une copropriété

Être réveillé la nuit par l’odeur de cannabis du voisin, ce n’est peut-être pas le cadeau de bienvenu dans votre nouveau condo auquel vous vous attendiez.


Pour être certain que cela n’arrive pas, votre courtier devrait prêter attention à la déclaration de copropriété et à ses règlements. C'est dans ce document qu’un règlement pourrait restreindre ou prohiber la consommation de cannabis. Même si la consommation de cannabis est maintenant légale, il peut y avoir des règles, comme pour la cigarette.



Quelqu’un a-t-il fait pousser du cannabis dans votre prochaine maison?


Le courtier immobilier doit s’assurer, s’il y a culture de marijuana dans une propriété, que cette information soit bien indiquée dans le formulaire obligatoire. En effet, puisque c’est un facteur qui pourrait affecter la décision de l’acheteur d’acheter cette propriété, elle doit absolument être inscrite au formulaire.


Si la culture est autorisée pour des fins médicales, le courtier vendeur devra avoir en main le certificat qui l’autorise et devra divulguer l’existence de la culture aux acheteurs possibles.


Comme toute transaction importante, l’aide d’un conseiller indépendant comme un courtier immobilier peut vraiment faire toute la différence.


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