On a souvent l’impression que la rétribution d’un courtier est un sujet un peu tabou. Ce devrait être tout l’inverse!
Il faut se rappeler que c’est la Loi sur le courtage immobilier qui permet à l’OACIQ d’encadrer les activités des courtiers immobiliers.
Par contre, il n’y a pas de règles qui régissent la rétribution. C’est une entente qui doit être négociée entre le vendeur (ou l’acheteur) et le courtier.
La rétribution peut toutefois prendre plusieurs formes:
Un pourcentage du prix de vente
Un montant forfaitaire
Un taux horaire (Annexe DR)
Ou même une combinaison de ces options
Une fois l’entente prise, celle-ci sera consignée au contrat de courtage que les deux parties signeront. Il ne faut pas oublier que cette rétribution est taxable et que, si le courtier fait partie d’une agence, c’est l’agence qui recevra la rétribution en premier.
Financer la rétribution?
À titre d’acheteur, si vous avez un contrat de courtage achat, est-ce possible de faire financer la rétribution dans le prix d’achat? La réponse est oui!
Le formulaire Annexe R contient une clause qui peut seulement être utilisée si vous avez conclu un contrat de courtage achat. Cette clause est ainsi ajoutée à votre promesse d’achat pour le financement de la rétribution.
N’oubliez pas que les meilleurs courtiers sont ceux qui seront transparents avec vous et qui vous dévoilent par écrit les conditions entourant la rétribution.
Quand est-ce que vous payez le courtier?
À la fin de la transaction, soit à la signature de l’acte de vente. C'est le notaire qui s’occupera de répartir les sommes dues aux courtiers dans la transaction.
Si jamais un litige a lieu entre vous et votre courtier, plusieurs mécanismes sont à votre disposition. Sachez tout d’abord que vous pouvez communiquer avec le dirigeant d’agence du courtier immobilier. Le dirigeant d’agence pourra transférer votre dossier à l’OACIQ, mais il est très rare que l’Organisme gère des litiges en lien avec les rétributions.
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