Inspecter sa prochaine propriété, c’est important!
On ne le dira jamais assez : il est fortement recommandé de faire inspecter une propriété avant de l’acheter pour se protéger.
La bonne nouvelle, c’est qu’accompagné par un courtier immobilier, une inspection peut être très simple à réaliser et éviter bien des surprises.
J’accompagne mes clients avant, pendant et après l’inspection. Voici les principales étapes que j’effectue avec mes clients, et que je vous conseille de suivre.
1. Avant l’inspection
Votre courtier a des responsabilités!
La Loi sur le courtage immobilier est très claire. Votre courtier a l’obligation de vous recommander de faire effectuer une inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiment reconnu, qui devra répondre à certaines exigences :
Détenir une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions;
Effectuer ses inspections conformément à une norme de pratique reconnue qui fournit les lignes directrices minimales, définit certains termes spécifiques et uniformise la présentation des rapports;
Utiliser une convention de services reconnue qui précise la nature, l’étendue ainsi que les limites des services offerts par l’inspecteur, de même que leurs coûts;
Vous remettre un rapport écrit.
Je fournis à mes clients une liste comprenant plusieurs inspecteurs ou professionnels détenant un titre en règle (ex. : un architecte, un technologue en bâtiment ou un ingénieur en bâtiment) qui respectent ces exigences. L’inspecteur que vous choisirez évaluera tout ce qui est visible, comme la structure, la toiture, la plomberie, les installations électriques, etc.
Trois associations ont conclu une entente avec l’OACIQ et respectent les règles mentionnées précédemment:
Association des inspecteurs en bâtiments du Québec
Association des thermographes en inspection de bâtiment
Association internationale des inspecteurs immobiliers certifiés du Québec
Vous pouvez donc faire confiance aux professionnels associés à ces trois associations.
Les constructions neuves aussi ont besoin d’être inspectées!
On pense souvent à tort qu’une construction neuve ne requiert pas d’inspection. Si vous achetez un bâtiment neuf couvert par une Garantie de construction résidentielle, une inspection avant d’emménager est requise. Je vous recommande fortement de l’effectuer en présence de l’entrepreneur. Pour vous protéger au maximum, il est recommandé d’être également accompagné d’un professionnel du bâtiment.
Le but premier de cette inspection est d’examiner les systèmes et composantes du bâtiment afin de détecter les travaux à terminer, les défauts apparents et les vices de construction majeurs. C’est lors de cette inspection que vous pouvez indiquer à votre entrepreneur quels sont les éléments qui doivent être corrigés.
Il est aussi important de vérifier que la propriété possède un plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Pour les maisons usagées ou sans garantie légale, inspecter devient une nécessité!
Évidemment, il est encore plus important de faire inspecter une propriété usagée ou vendue sans garantie légale. La déclaration du vendeur que je vous remettrai contient plusieurs informations utiles sur la propriété. En effet, elle démontre ce que le vendeur connaît sur l’état et l’histoire de la propriété. Une inspection en bonne et due forme permettra de compléter cette information en allant plus en profondeur. C’est LA pratique pour agir de façon prudente et diligente.
Un autre élément pour vous rassurer: je dois obligatoirement informer toutes les parties de tout facteur dont j’ai connaissance pouvant les affecter ou affecter l’objet même de la transaction. Nous entendons par cela tous les facteurs négatifs soulevés dans un rapport d’inspection antérieur, par exemple. En effet, l’existence de tout rapport antérieur doit d’ailleurs être déclarée dans le formulaire Déclaration du vendeur sur l’immeuble.
De plus, si la propriété est à vendre sans garantie légale de qualité (c’est-à-dire sans la certitude qu’elle ne comporte aucun vice), alors l’inspection est d’autant plus nécessaire pour savoir ce que vous achetez. L’inspecteur qui procédera à cette inspection devra alors être avisé que la propriété est vendue sans garantie légale.
2. Pendant l’inspection
Cela vous apparaîtra peut-être évident, mais vous devez être présents à l’inspection! L’inspecteur en profitera pour vous désigner certains éléments de la propriété qui nécessitent des corrections. Vous pourrez très certainement en apprendre davantage sur les rouages de votre propriété. Sachez aussi que j’assisterai à l’inspection pour être en mesure de bien vous conseiller en fonction de ce que l’inspection aura permis de découvrir. Par la suite, je suis en mesure de négocier en votre faveur si plusieurs éléments défavorables ont été découverts.
3. Après l’inspection
L’inspection est terminée! Vous avez reçu le rapport détaillé d’inspection de la propriété. C’est maintenant à vous de lire et d'évaluer le contenu du rapport et de décider si son contenu remettra en question l’achat de la propriété ou son prix.
Voici les trois scénarios les plus courants.
Aucun changement
Vous vous déclarez satisfait de l’inspection et ne demandez pas de changement à la promesse d’achat que votre courtier a fait parvenir au vendeur. La transaction suit donc son cours. Félicitations!
Renégociation du prix ou des conditions d’achat
Si, à la suite de l’inspection, vous constatez des imperfections mineures, n’ayant pas réellement d’influence sur le prix offert, celles-ci ne devraient pas servir à renégocier les conditions de la promesse d’achat.
Vous avez identifié des problèmes significatifs? Vous pourriez alors vouloir :
Diminuer le prix d’achat
Faire une inspection plus poussé ou une expertise sur l’immeuble
Demander au vendeur de faire certaines réparations
Dans le contexte d’une renégociation, vous n’avez aucune obligation de remettre le rapport d’inspection au vendeur. Si vous désirez le faire pour justifier votre demande de baisse de prix, je pourrai transmettre au vendeur une copie complète ou un extrait du rapport d’inspection pour l’informer des problèmes relevés.
Je recommande toujours au client de demander une baisse de prix plutôt qu’une réparation faite par le vendeur.
Le vendeur aura le choix de :
Diminuer le prix ou faire les réparations
Prolonger le délai pour que l’acheteur fasse des tests plus poussés
De poursuivre les négociations
De refuser vos demandes
Si des changements à la promesse d’achat doivent être apportés, le courtier du vendeur et moi veilleront à les consigner par écrit au formulaire Modifications, qui sera signé par les deux parties. Ce formulaire fait partie intégrante de la promesse d'achat. Ce formulaire doit alors indiquer que c’est à la suite de l’inspection que les parties conviennent de modifier la promesse d'achat, et il doit être signé dans les délais donnés à la condition d’inspection.
Annulation de la vente
Après avoir lu le rapport d’inspection et avoir constaté de bonne foi la présence de facteurs significatifs, il est possible que vous ne désireriez plus acheter la propriété. Vous devrez alors faire parvenir un avis à cet effet au vendeur, accompagné d’une copie du rapport d’inspection. Lors de la réception de cet avis par le vendeur, la promesse d’achat sera annulée. Il est important de garder une preuve de la réception de l’avis et du rapport par le vendeur.
L’importance d’être accompagné
La bonne nouvelle, c’est qu’à titre de courtier immobilier, je peux vous accompagner dans chacune de ces étapes. Vos droits et responsabilités seront garantis, et les délais sont respectés.
Avec-vous hâte à l’inspection? Êtes-vous activement à la recherche de votre prochaine maison ou du condo de vos rêves?
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