Vous achetez directement d’un constructeur ou d’un promoteur? Vous pouvez être représenté!

Mis à jour : janv. 8


Un travailleur de la construction tient des plans.
Burst - Pexels

Vous avez finalement décidé d’acheter une propriété neuve. Saviez-vous que vous pouvez être représenté pour cet achat, question de ne rien laisser au hasard?


Le Code civil du Québec exige d’utiliser un contrat préliminaire lorsque vous voulez acquérir une propriété résidentielle neuve ou sur plan, que ce soit d’un constructeur ou d’un promoteur. Ainsi, vous n’allez pas remplir de promesse d’achat, contrairement à ce que les acheteurs signent dans le cas d’un immeuble usagé.


Il faut se rappeler que le contrat préliminaire doit absolument contenir les informations suivantes:

  • Les mentions relatives à l’ouvrage réalisé

  • Tous les détails du prix de vente

  • Le droit de dédit de 10 jours en faveur de l’acheteur


L’utilisation du contrat préliminaire au lieu de la promesse d’achat n’enlève pas l’obligation de respecter toutes les exigences de la Loi sur le courtage immobilier. Autant être bien conseillé!


Si vous êtes sur le point de faire l’achat d’une propriété directement d’un constructeur ou d’un promoteur, écrivez-moi pour être bien accompagné.

Pour en savoir plus, consultez le site de l'OACIQ.